Conditions générales de vente (CGV)
1) Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent la vente de prestations de services et services numériques proposés via le site/portail et l’application web (la « Plateforme »).
Elles s’appliquent à tout Client consommateur (particulier), y compris lorsque le Client est un “créateur d’entreprise” avant immatriculation, dès lors qu’il achète à des fins n’entrant pas dans une activité professionnelle constituée.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV par le Client.
2) Identité du Vendeur – Contact
Vendeur : BOOST FITNESS, SASU, SIREN 889 074 498, SIRET 889 074 498 00011, TVA FR53889074498.
Siège social : 45 avenue Coriandre, 13600 La Ciotat, France.
Contact : contact@venturlab.co ; support (assistance/litiges) : support@venturlab.co ; téléphone : 07 56 90 50 82.
3) Description des Services
La Plateforme propose des prestations de conseil/services professionnels, des services numériques et d’analyse de données visant notamment à produire : une analyse préliminaire, des concepts de business, et éventuellement un plan sur-mesure (en fonction de l’offre souscrite).
Les résultats délivrés dépendent des informations déclarées par le Client et ne constituent pas une garantie de résultat économique (chiffre d’affaires, rentabilité, levée de fonds, etc.).
4) Création de compte et accès
Pour accéder aux Services, le Client doit disposer d’un compte sur l’application web.
L’authentification se fait via un code confidentiel envoyé par email et une authentification multi-facteurs (MFA) obligatoire.
Le Client s’engage à conserver la confidentialité de ses accès et reste responsable de toute utilisation réalisée depuis son compte.
5) Commande
Le Client passe commande en validant le paiement.
Un email de confirmation de commande est envoyé automatiquement après achat.
Le Client reconnaît qu’il n’existe pas de “droit de réflexion” spécifique avant validation de la commande (sans préjudice du droit légal de rétractation prévu à l’article 9).
6) Prix – TVA – Facturation
Les prix sont affichés en euros et toutes taxes comprises (TVA 20%) avant paiement.
Le modèle tarifaire comprend : (i) une facturation unique pour l’analyse, et (ii) une facturation pour chaque plan personnalisé supplémentaire demandé, le premier étant inclus dans le prix de la prestation.
La facturation est émise après le paiement et une facture électronique est fournie.
Sauf mention contraire sur la page de vente, aucun frais additionnel n’est appliqué.
7) Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, Apple Pay et Google Play.
Le paiement est exigible immédiatement et réalisé de manière anticipée (avant exécution).
8) Exécution – Délais de livraison des livrables
L’accès au portail client / compte sur l’application web est fourni après la commande selon les modalités techniques de la Plateforme.
Délais annoncés : jusqu’à 14 jours pour les résultats d’analyse préliminaire et les concepts de business, puis 1 semaine supplémentaire pour le plan sur-mesure au choix (lorsqu’il est inclus/commandé).
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du volume de demandes, de la complétude des informations fournies par le Client et de contraintes techniques.
9) Droit de rétractation (Client consommateur)
Conformément au droit applicable aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
Selon votre paramétrage, le délai court “après réception de la commande” ; en pratique, le droit de rétractation en vente à distance court généralement à partir du lendemain de la conclusion du contrat pour une prestation de service, et il est recommandé d’aligner votre wording avec ce point.
En cas de rétractation exercée dans le délai, le remboursement est intégral.
Pour exercer ce droit, le Client adresse une demande explicite à : support@venturlab.co (ou contact@venturlab.co) en indiquant a minima : nom, prénom, email utilisé lors de la commande, date de commande, et volonté non équivoque de se rétracter.
Aucune rétractation n’est acceptée hors délai (au-delà des 14 jours).
10) Résiliation – Fin de la relation
Il n’y a pas de durée minimale d’engagement et l’annulation/résiliation (le cas échéant) est immédiate.
En l’absence d’abonnement, cet article s’applique surtout aux accès et à l’arrêt de la fourniture du service non encore exécuté (ex. arrêt de traitement d’une demande).
Données après résiliation : les données restent accessibles indéfiniment, sauf demande de suppression par le Client.
11) Garanties – Responsabilité
Le Vendeur confirme être soumis aux garanties légales applicables.
La responsabilité du Vendeur est limitée (toutes causes confondues) au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois, sauf dispositions d’ordre public contraires.
Le Vendeur exclut sa responsabilité pour les dommages indirects, notamment perte de données, perte de chiffre d’affaires et préjudice commercial.
12) Support – Maintenance
Le support est assuré par email, du lundi au vendredi, de 9h à 17h, avec un délai de réponse indicatif de 2 à 4 jours ouvrés.
La Plateforme peut être indisponible pour maintenance avec un préavis de 24 heures.
En cas de bug, le Vendeur indique s’engager à le corriger dans un délai maximal d’1 semaine.
13) Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site/Plateforme.
Le Client est informé que certaines données techniques (logs, IP, navigateur) peuvent être traitées à des fins de sécurité et d’amélioration du service.
14) Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV.
Le Client est informé des modifications par email, et l’acceptation des CGV modifiées peut être tacite.
15) Loi applicable – Litiges – Médiation
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le Client est invité à adresser une réclamation au support (support@venturlab.co) et à privilégier une résolution amiable pendant 60 jours avant toute action.
À défaut d’accord amiable, et lorsque le Client a la qualité de consommateur, il peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation auprès de : CNPM Médiation Consommation (site : https://cnpm-mediation-consommation.eu).[4]
Tribunal compétent (à défaut d’accord amiable) : juridictions compétentes de Marseille, conformément aux règles de compétence applicables.