Conditions générales d’utilisation (CGU)
1) Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme web accessible via le site et l’application (la « Plateforme »).
Elles ont notamment pour objet de préciser les droits et obligations de l’utilisateur et de l’éditeur, et de prévoir des mesures en cas de non-respect.
2) Éditeur et contact
La Plateforme est éditée par BOOST FITNESS (SASU).
Contact général : contact@venturlab.co ; support : support@venturlab.co.
3) Définitions
« Utilisateur » : toute personne disposant d’un compte et accédant à la Plateforme.
« Client » : Utilisateur ayant souscrit une prestation/commande via la Plateforme (les conditions de vente figurent dans les CGV).
« Contenus Utilisateur » : données, réponses, informations, documents, et tout contenu renseigné ou transmis par l’Utilisateur via la Plateforme.
4) Acceptation et opposabilité
Les CGU sont accessibles à tout moment sur la Plateforme.
Pour que les CGU aient valeur contractuelle et soient opposables, l’Utilisateur doit les accepter (par exemple via une case à cocher lors de l’inscription/connexion ou avant l’accès au service).
En l’absence d’acceptation, l’accès à la Plateforme peut être impossible ou limité.
5) Accès à la Plateforme – Compte
L’accès aux fonctionnalités nécessite la création d’un compte sur la Plateforme.
L’authentification se fait sans mot de passe : l’Utilisateur reçoit un code confidentiel par email, et une authentification multi-facteurs (MFA) est mise en place et indiquée comme obligatoire.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses informations à jour.
6) Sécurité et responsabilité du compte
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens d’accès (email, codes, facteurs d’authentification) et de toute action réalisée depuis son compte.
Toute utilisation non autorisée du compte ou suspicion de compromission doit être signalée sans délai à support@venturlab.co.
L’Utilisateur est responsable de la qualité, de l’exactitude et de la licéité des informations qu’il renseigne sur la Plateforme.
7) Description des services (fonctionnement)
La Plateforme permet notamment la collecte d’informations déclaratives et la restitution de résultats liés à l’analyse et à la génération de concepts/plans selon l’offre souscrite.
La Plateforme peut évoluer (mises à jour, correctifs, changement d’interface) sans que cela n’altère l’objet principal du service.
Les informations fournies via la Plateforme ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier personnalisé, sauf mention expresse dans une offre dédiée.
8) Support – Maintenance
Le support standard est assuré par email, du lundi au vendredi, de 9h à 17h, avec un délai de réponse indicatif de 2 à 4 jours ouvrés.
La Plateforme peut être temporairement indisponible pour maintenance avec un préavis de 24 heures.
En cas d’anomalie/bug, l’éditeur indique s’engager à corriger dans un délai maximal d’une semaine.
9) Utilisations interdites
Il est notamment interdit de : revendre l’accès, utiliser la Plateforme à des fins commerciales concurrentes, effectuer du scraping/extraction automatisée, envoyer du spam, ou mener toute action préjudiciable à la Plateforme et/ou à son personnel.
De manière générale, l’Utilisateur s’interdit toute utilisation frauduleuse, détournée, ou contraire à la loi et aux présentes CGU.
10) Suspension / résiliation d’accès (sanctions)
En cas de manquement aux CGU, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur, sans délai de correction préalable.
Cette mesure peut notamment intervenir en cas de tentative d’accès non autorisé, d’usage abusif, de fraude, ou d’atteinte à la sécurité de la Plateforme.
L’Utilisateur demeure responsable des conséquences de ses manquements et des dommages causés par une utilisation non conforme.
11) Propriété intellectuelle
La Plateforme, son code, son design, ses marques, logos et contenus (hors Contenus Utilisateur) sont la propriété de Venturlab.co (ou de ses ayants droit) et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.
12) Contenus Utilisateur et livrables
Les projets, données et contenus créés par le Client via Venturlab appartiennent au Client.
L’accès à l’outil / espace membre est concédé sous forme de licence d’utilisation de 12 mois, tandis que la propriété du livrable final (le concept) est indiquée comme perpétuelle au bénéfice du Client.
L’Utilisateur concède à l’éditeur, pour la durée nécessaire à l’exécution du service, une autorisation d’héberger, traiter et exploiter techniquement ses Contenus Utilisateur afin de fournir les fonctionnalités (analyse, synthèse, restitution).
13) Responsabilité – Limitation
La Plateforme est fournie “en l’état” et l’éditeur ne garantit pas un accès ininterrompu (maintenance, mises à jour, incidents techniques).
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation, à des informations inexactes fournies par l’Utilisateur, ou à un usage non conforme aux CGU.
Les limites de responsabilité liées à la prestation payante figurent dans les CGV (notamment le plafond au montant des sommes versées sur 12 mois et l’exclusion des dommages indirects).
14) Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés via la Plateforme sont décrits dans la Politique de confidentialité.
L’Utilisateur reconnaît que des données techniques (logs, IP, navigateur) peuvent être traitées à des fins de sécurité et d’amélioration du service.
15) Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les CGU, notamment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.
L’Utilisateur sera informé des modifications par un moyen approprié (par exemple email ou notification) et l’utilisation continue de la Plateforme après entrée en vigueur vaut acceptation, sauf mention contraire.
16) Loi applicable – Litiges
Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l’Utilisateur peut contacter le support à support@venturlab.co afin de rechercher une solution amiable.